Le sujet est technique, très peu connu du grand public, et pourtant : pour Nathalie Berlu, Vice-Présidente d’Est Ensemble en charge de l’ESS, « la commande publique locale joue un rôle fondamental pour répondre à la crise » et comme l’a rappelé Eric Boisteaux, nouveau directeur adjoint de French Impact, « représentant environ 8% de notre PIB, elle constitue un très puissant levier de transformation. » De la même manière que, dit-on, les citoyens votent aussi avec leur portefeuille, les collectivités ont un impact très important par leur manière de dépenser l’argent public.
Tels étaient les enjeux de cette visite apprenante du 8 février 2022 financée par l’Avise au titre du dispositif TSF (transfert de savoir-faire) : une visite apprenante, c’est un temps de partage entre une structure qui a développé un savoir-faire opérationnel et une ou plusieurs autres qui vont pouvoir bénéficier de son retour d’expériences.
Cette visite s’est déroulée à Pantin grâce au croisement de plusieurs regards et expériences : les équipes de l’établissement public territorial d’Est Ensemble, collectivité pionnière sur la question de la commande publique responsable en France ; French Impact et sa capacité à activer des coopérations entre acteurs publics et porteurs de projets en ESS, innovation sociale et environnementale ; le RTES et France Ville Durable qui regroupent et mêlent la question des transitions à celle du développement territorial.
Tels étaient les enjeux de cette visite apprenante du 8 février 2022 financée par l’Avise au titre du dispositif TSF (transfert de savoir-faire) : une visite apprenante, c’est un temps de partage entre une structure qui a développé un savoir-faire opérationnel et une ou plusieurs autres qui vont pouvoir bénéficier de son retour d’expériences.
Cette visite s’est déroulée à Pantin grâce au croisement de plusieurs regards et expériences : les équipes de l’établissement public territorial d’Est Ensemble, collectivité pionnière sur la question de la commande publique responsable en France ; French Impact et sa capacité à activer des coopérations entre acteurs publics et porteurs de projets en ESS, innovation sociale et environnementale ; le RTES et France Ville Durable qui regroupent et mêlent la question des transitions à celle du développement territorial.
Retrouvez ici notre tribune avec France Ville Durable sur les transitions territoriales.
Les Cinq Commandements d’Est Ensemble pour la commande publique responsable
Cette journée a débuté par un partage des agents publics d’Est Ensemble de leur travail sur la commande publique responsable. Sans prétendre être un modèle parfait ou unique, la collectivité a pu présenter sa méthode à travers cinq piliers qui sont au cœur de son programme Ellipse :
Efficience et innovation
La collectivité locale doit bien définir ses besoins et classifier ses achats via une nomenclature claire qui lui permettra d’organiser son sourcing (trouver les prestataires socialement/écologiquement innovants) et son benchmarking (observer les bonnes pratiques qui ont cours ailleurs).
Développement durable
Est Ensemble a centré son action sur la RSE, le recours à l’économie circulaire et la protection de l’environnement. L’équipe en charge de la commande publique responsable chez Est Ensemble (directions développement économique, marchés, et clauses sociales) a travaillé à l’intégration de l’ensemble des directions opérationnelles de la collectivité.
Responsabilité sociale
Marchés réservés, clauses d’insertion,… de nombreux outils de marchés publics permettent d’engager en priorité les acteurs de l’innovation sociale et de l’ESS. Par exemple, des travaux d’ampleur tels que le prolongement de la ligne 11 de la RATP nécessite une coordination des acteurs ont permis de faire de l’agglomération l’interlocuteur unique sur les sujets de clause d’insertion.
Améliorer l’accès des TPE/PME aux marchés publics
L’allotissement permet de segmenter les « gros » marchés publics en plus « petits » segments, plus accessibles donc aux structures à la taille et aux capacités plus modérées. Est Ensemble accompagne également les structures pour bien répondre aux marchés publics, qui posent souvent des enjeux techniques.
Mutualisation
Au-delà des entreprises, les équipes « commande publique responsable » travaillent aussi à la formation des équipes en interne, notamment à travers la réalisation d’un « Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. »
Les enjeux côté porteurs de projet : l’exemple des Relais Solidaires de Pantin
Chargée commerciale dans la structure ESS des Relais Solidaires de Pantin, Chérifa Benyoub a pu témoigner de l’importance de la commande publique dans son activité qui mêle restauration, insertion par l’activité économique et formation. « Les marchés publics permettent de stabiliser notre chiffre d’affaires », jouant un rôle de stabilisateur et d’amortisseur important, en particulier en temps de covid, mais « ils présentent aussi un risque de surcharge. »
En effet, ces marchés nécessitent un long travail de veille et de décryptage des marchés publics et constituent donc une prise de risque importante, même pour une structure de taille importante sur le plan local comme les Relais Solidaires. D’où l’importance du suivi par Est Ensemble et ses divers dispositifs : « ça nous permet de faire un retour d’expérience sur les cahiers des charges des marchés publics et leur faisabilité pour des structures comme les nôtres. »
La commande publique nécessite donc un ajustement permanent entre porteurs de projets et collectivités : un dialogue nécessaire mais pas toujours évident du fait du Code des Marchés Publics.
En effet, ces marchés nécessitent un long travail de veille et de décryptage des marchés publics et constituent donc une prise de risque importante, même pour une structure de taille importante sur le plan local comme les Relais Solidaires. D’où l’importance du suivi par Est Ensemble et ses divers dispositifs : « ça nous permet de faire un retour d’expérience sur les cahiers des charges des marchés publics et leur faisabilité pour des structures comme les nôtres. »
La commande publique nécessite donc un ajustement permanent entre porteurs de projets et collectivités : un dialogue nécessaire mais pas toujours évident du fait du Code des Marchés Publics.
L’Agence des Économies Solidaires : la nécessité du tiers de confiance
D’où l’intérêt de l’intervention de tiers de confiance tels que l’Agence des Économies Solidaires (AES), dont le représentant Nicolas Peyronnet, a introduit la deuxième moitié de cette visite apprenante. En l’écoutant, on comprend qu’en matière de commande publique responsable, le respect du code des marchés publics n’interdit pas l’ambition sociale et environnementale : l’audace, l’astuce et l’ingéniosité sont structurantes. Une posture grandement facilitée par l’AES.
Issue de l’expérience des Canaux sur les JO de Paris 2024 et leur ambition sociale et écologique, l’AES travaille à faciliter le parcours des structures candidates aux marchés publics face à des enjeux très techniques, en se positionnant comme facilitatrice entre les structures ESS et les agents de la collectivité publique.
On identifie les structures qui pourraient répondre à de la commande publique responsable, et plus que cela, on vérifie leur disponibilité et leur volonté d’effectivement répondre : pour cela, pas de secret, il faut décrocher le téléphone.
Nicolas Peyronnet
L’AES à la fois au contact et en dehors de la collectivité favorise ainsi le dialogue, le regroupement entre petites structures, leur apporte des conseils pratiques et techniques et incite les collectivités à aligner leur ambition écologique et sociale avec leur cahier des charges. « Au-delà de notre expertise, on joue un rôle relationnel, on met de l’huile dans les rouages. »
Au prisme de l’intelligence collective : perspectives, solutions et défis
La visite apprenante s’est conclue par un temps d’intelligence collective entre participants, venu en rebond des discussions du déjeuner, moments riches et informels enfin retrouvés. Marchés innovants, astuces pour un sourcing des projets, partage sur les outils de coopération, … les sujets ont fait l’objet de nombreuses contributions.
On retiendra les défis qui restent à résoudre : le besoin de moyens humains, synonymes d’une volonté politique nécessaire, pour porter l’enjeu de la commande publique responsable et la complexité des dossiers d’innovation sociale dans la collectivité. Également présents dans les discussions, les enjeux de co-traitance et sous-traitance : comment suivre et évaluer le respect des clauses sociales et environnementales des marchés ?
Autrement dit, comment faire de la commande publique responsable un outil à impact jusqu’au bout ?
Autrement dit, comment faire de la commande publique responsable un outil à impact jusqu’au bout ?
