Principes de l’économie circulaire
Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’économie circulaire incarne un : « système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus. »
En outre, l’économie circulaire privilégie un modèle où les ressources naturelles ne deviennent pas des déchets, mais soient réutilisées. Afin de ralentir d’une part, les prélèvements sur ces ressources et d’autre part, à ralentir la quantité de déchets.
L’économie circulaire repose sur des systèmes de boucles à valeur positive dès lors que les produits sont réutilisés au lieu d’être détruits et transformés en déchets. C’est donc un modèle qui prône les nouveaux modes de production et de consommation, la réutilisation et le recyclage des composants, ainsi que le prolongement de la durée d’usage des produits.
En somme, l’économie circulaire repose sur trois domaines d’action : l’offre des acteurs économiques (proposer des produits éco-conçus), la demande et le comportement des consommateurs (allonger la durée d’usage des produits utilisés), et la gestion des déchets (recycler).
En outre, l’économie circulaire privilégie un modèle où les ressources naturelles ne deviennent pas des déchets, mais soient réutilisées. Afin de ralentir d’une part, les prélèvements sur ces ressources et d’autre part, à ralentir la quantité de déchets.
L’économie circulaire repose sur des systèmes de boucles à valeur positive dès lors que les produits sont réutilisés au lieu d’être détruits et transformés en déchets. C’est donc un modèle qui prône les nouveaux modes de production et de consommation, la réutilisation et le recyclage des composants, ainsi que le prolongement de la durée d’usage des produits.
En somme, l’économie circulaire repose sur trois domaines d’action : l’offre des acteurs économiques (proposer des produits éco-conçus), la demande et le comportement des consommateurs (allonger la durée d’usage des produits utilisés), et la gestion des déchets (recycler).
La loi anti-gaspillage
Comment optimiser la gestion des déchets du BTP ?
Dans le sillage de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire :
- Une filière pollueur-payeur consacrée aux produits ou matériaux de construction du bâtiment sera créée à compter du 1er janvier 2022.
- De nouveaux lieux seront dédiés à la collecte des déchets du bâtiment. Les éco-organismes de la filière devront donc établir un maillage territorial des installations reprenant ces déchets.
- Les déchets de construction ou de démolition seront repris gratuitement lorsqu’ils feront l’objet d’une collecte séparée. Cette mesure permettant une traçabilité de ces déchets, entrera également en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
1. Quels sont les objectifs de la loi ?
Les objectifs de la loi anti-gaspillage en trois points majeurs :
- Renforcer la traçabilité et augmenter les taux de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment.
- Améliorer le maillage territorial des points de collecte.
- Lutter contre les dépôts sauvages.
2. Quelles sont les grandes évolutions de la loi ?
À ce jour, nous identifions 7 évolutions notables de la loi anti-gaspillage :
- 1 – La redéfinition du Diagnostic produits matériaux et déchets (DPMD) : Obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser le DPMD ; et Élargissement des chantiers concernés.
- 2 – La création d’une REP bâtiment : Obligation pour les fabricants de prendre en charge la fin de vie des déchets.
- 3 – Le renforcement des informations contenues dans le devis pour travaux : Mention des modalités d’enlèvement et de gestion des déchets générés ainsi que les coûts associés.
- 4 – La valorisation des matériaux par le réemploi : Sortir du statut de déchet pour les matériaux qui peuvent être réemployés ; et Création des zones de réemploi à destination des acteurs de l’ESS.
- 5 – L’exemplarité de la commande publique : Obligation des acheteurs publics de recourir à des constructions temporaires ayant fait l’objet d’un reconditionnement pour réemploi ; Obligation des maîtres d’ouvrage de recourir aux matériaux de réemploi ou issus de ressources renouvelables ; et Possibilité de cession gratuite des constructions gratuites et démontables aux structures de l’ESS.
- 6 – La gestion des déchets et l’obligation de tri à la source : Transposition de la directive 2008/98/CE qui impose un tri à la source de 6 flux de déchets (bois, fractions minérales, métal, verre, plastique et plâtre).
- 7 – La promotion pour une utilisation efficace et durable de la ressource en eau : Précision des usages et des bâtiments pour lesquels les eaux usées traitées peuvent être réutilisées et les eaux de pluie utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux ; et Précision des modalités de limitation de consommation d’eau potable pour la construction neuve.
Le French Impact et l’économie circulaire
L’économie circulaire, enjeu écologique majeur, constitue l’une des thématiques à résoudre pour plusieurs structures accompagnées par French Impact.
Parmi nos 22 Pionniers, nous comptons Enercoop et Envie autonomie comme des acteurs de l’économie circulaire. En effet, Enercoop est un fournisseur coopératif d’électricité en circuit court 100 % renouvelable. Et Envie autonomie donne une nouvelle vie aux aides techniques inutilisées par les particuliers ou dans les établissements.
De même, parmi les 27 Territoires French Impact, certains défis identifiés s’inscrivent dans le secteur de l’économie circulaire et du zéro déchet. C’est le cas notamment des Territoires : Est Ensemble, Grand Chambéry, Grenoble Alpes Métropole, Lyon Métropole, Mayotte, Région Bretagne, Roissy Pays-de-France, Roubaix et Toulouse Métropole.
Parmi nos 22 Pionniers, nous comptons Enercoop et Envie autonomie comme des acteurs de l’économie circulaire. En effet, Enercoop est un fournisseur coopératif d’électricité en circuit court 100 % renouvelable. Et Envie autonomie donne une nouvelle vie aux aides techniques inutilisées par les particuliers ou dans les établissements.
De même, parmi les 27 Territoires French Impact, certains défis identifiés s’inscrivent dans le secteur de l’économie circulaire et du zéro déchet. C’est le cas notamment des Territoires : Est Ensemble, Grand Chambéry, Grenoble Alpes Métropole, Lyon Métropole, Mayotte, Région Bretagne, Roissy Pays-de-France, Roubaix et Toulouse Métropole.
Sources clés
https://www.avise.org/evaluation-impact-social/definition-et-enjeux/impact-social-de-quoi-parle-t-on
http://www.lelabo-ess.org/le-glossaire-du-labo.html?debut_liste=45#pagination_liste
https://www.valoress-udes.fr/presentation-valor-ess
http://mouves.org/Mouves2015/wp-content/uploads/2013/11/Petit-précis-de-lévaluation-de-limpact-social.pdf